CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE REGISSANT NOS PRESTATIONS
1 – Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute proposition technique et commerciale, facture, contrat ou convention entre JLB CONSULTANT et toute personne ou entité qui achète des services en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de prestation. Des conditions particulières peuvent préciser ces conditions générales en cas de besoin. En cas de litiges ou de contradiction entre les présentes dispositions et toutes autres dispositions, ce sont les présentes dispositions qui prévalent sur toute autre, et ce même s’il serait précisé le contraire : le client, en acceptant les propositions techniques et commerciales de JLB CONSULTANT ou en passant commande auprès de cette dernière, accepte les présentes conditions et renonce à ses propres conditions générales d’achat.
2 – Propositions techniques et commerciales / engagement de la société
Les propositions techniques et commerciales de la société JLB CONSULTANT ne signifient engagement qu’à partir de la confirmation écrite d’une commande ou d’un contrat de prestations. La durée de validité des propositions techniques et commerciales est indiquée sur ces dernières. Sans mention particulière de validité, celle-ci est fixée à 3 mois.. Passé ce délai, JLB CONSULTANT se réserve la possibilité de réviser sa proposition technique et commerciale. Toute commande passée auprès de JLB CONSULTANT est ferme et définitive pour le client dès réception par JLB CONSULTANT d’un bon de commande signé, ou de la proposition technique et commerciale visée ou tout autre document ou ordre signe de son intention de passer commande.
3 – Exécution de la mission/prestations
Le client s’engage à transmettre à ses frais, tous documents à JLB CONSULTANT, afin que cette dernière puisse réaliser sa mission dans de bonnes conditions d’exécution.
Le client s’engage également à veiller aux modalités d’accès, effectuer toutes démarches nécessaires y afférentes et à mettre tout en œuvre pour permettre à JLB CONSULTANT d’accéder aux lieux sans difficultés tout en garantissant des conditions d’hygiène de sécurité et santé conformes à la législation du pays en vigueur.
JLB CONSULTANT et le client s’engagent à garder confidentiels les documents nécessaires à la mission ainsi que ceux issus de la mission (Compte-rendus, données techniques, rapports, ...) et à ne les communiquer à des tiers que sur autorisation expresse de l’autre partie prenante (JLB CONSULTANT ou client) ou pour répondre à toute obligation réglementaire et légale.
4 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution des interventions sont inhérents à l’avancement des travaux et modules. JLB CONSULTANT ne peut être tenu pour responsable de délais non respectés sauf en cas de non réponse dans les délais impartis liés à son domaine de responsabilité. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait de retards non imputables à JLB CONSULTANT.
5 – Facturation/paiements
Chaque prestation est facturée au prix et conditions indiquées dans la proposition technique et commerciale, commande ou convention établie et acceptée et sinon, facturée à la vacation en fonction du temps passé, des tarifs en vigueur suivant un taux horaire de consultant et des kilomètres parcourus.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, JLB CONSULTANT se réserve le plein droit de résilier l'intervention à effet immédiat, sans que le client ait le droit à la moindre indemnité.